Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives au site et à l’activité de son éditeur.
Éditeur du site
EI Anthony BATISSE — BATISSE Conseil
4 les Harranges, 37380 Saint-Laurent-en-Gâtines
RCS Tours n° 903 994 473 00010 — RSAC n° 903 994 473
Téléphone : 06 81 29 45 12
Email : batisse.conseil@gmail.com
Directeur de la publication : Anthony BATISSE
Hébergeur
o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
Statuts réglementaires
Immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 21008963, vérifiable sur www.orias.fr.
Conseiller en investissements financiers (CIF)
Membre de la CNCEF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les conseils en investissement sont fournis de manière non indépendante : à ce titre, le conseiller peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages de la part de tiers, dans le respect des règles imposant l’information du client, l’amélioration du service rendu et l’obligation d’agir au mieux de ses intérêts.
Mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA)
Pour le compte d’INOVÉA Épargne (courtier, ORIAS n° 17005591, RCS Montpellier 831 870 522), Aéropole, Aéroport Montpellier Méditerranée, avenue Margot Duhalde, 34130 Mauguio. Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
Pour le compte d’INOVÉA Crédit (courtier, ORIAS n° 17005583, RCS Montpellier 831 870 476), même adresse. Sous le contrôle de l’ACPR.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par l’IOBSP avant le versement effectif des fonds prêtés.
Transactions immobilières (sans maniement de fonds)
Agent commercial sous la carte professionnelle d’INOVÉA Immobilier n° CPI 3402 2017 000 021 580, délivrée par la CCI de l’Hérault le 27/09/2023. Activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).
Assurance responsabilité civile professionnelle
MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9 — contrat RCP n° 127 128 662. Garanties conformes au Code monétaire et financier et au Code des assurances pour l’ensemble des activités ci-dessus.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit (courrier ou email) à Anthony BATISSE, aux coordonnées ci-dessus. Accusé de réception sous 10 jours ouvrables, réponse sous 2 mois maximum. Vous pouvez également vous adresser au service réclamations d’INOVÉA (Aéropole, Aéroport Montpellier Méditerranée, avenue Margot Duhalde, 34130 Mauguio).
En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :
- Pour l’activité de conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org
- Pour les autres activités : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV), Centre d’affaires stéphanois SAS, Immeuble L’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — medconsodev.eu
Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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